Conditions Générale de Ventes
E-TIX LTD - e-ticket.io

Définitions

Le client - désigne toute personne souhaitant passer une commande sur un site e-tickets.io ou qui a déjà acheté un billet à l'entrée d'un évènement géré par e-tickets.io.

L'organisateur ou le producteur d'événement(s) - désignent l'individu, l'association ou la société qui utilisent les plateformes e-tickets.io pour vendre ses billets ou ses produits. e-tickets.io est une plateforme de vente de ticket électronique mises à disposition des organisateurs.

L'organisateur communique à la l'équipe de e-tickets.io le ou les responsables: la/les personne(s) détentrice des codes d'accès confidentiels et qui se connecte au Dashboard, à l'application mobile pro e-tickets.io access ou le fichier drive e- tickets.io dashboard.

e-tickets.io access est l'application mobile professionnelle e-tickets.io qui permet à l'organisateur de contrôler ses billets lors d'un événement. Le site internet e-tickets.io est la plateforme destinée au public et permettant de découvrir et d'acheter des billets pour des événements.

Fonctionnement e-tickets.io

e-tickets.io est une solution de billetterie qui permets aux organisateurs de vendre leurs billets aux clients avec une expérience de billetterie unique.

e-tickets.io est un intermédiaire de vente. La responsabilité de e-tickets.io se limite à la réalisation technique de la vente des billets. La responsabilité des ventes, de ce à quoi elles donnent droit, de leur conformité aux lois et à la réglementation et de leurs conséquences demeurent la responsabilité de(s) organisateur(s).

1. Utilisation de e-tickets.io par les clients

1.1 Achat et réception du billet

Un client peut acheter les billets e-tickets.io sur un nom de domaine ou sous domaine e-tickets.io. Contrairement à la réglementation en vigueur, tout achat est ferme et définitif et ne donne pas lieu à un délai de rétraction. e-tickets.io maintiens une politique stricte d'aucun remboursement.

En cas d'annulation de l'évènement, voir section 2.5. En cas de report de l'évènement, voir section 2.5.

Le client doit choisir son billet et ses quantités, fournir les informations nécessaires pour la commande et choisir son mode de paiement. Puis, le client devra renseigner ses informations bancaires (carte bancaires, services bancaires mobiles où autre scanner pour payer) avant de passer par le contrôle 3D sécure de sa banque afin d'effectuer un paiement sécurisé. Après confirmation d'un paiement réussi, le client recevra son billet par e-mail et pourra le télécharger directement sous format QR code.

En cas de commande groupée, le propriétaire du billet est l'acheteur initial et peut transmettre ses billets aux personnes de son choix. Dépendant des conditions préalables imposées par l'organisateur, les billets e-tickets.io sont personnels mais non nominatifs.

1.2 Propriété du billet

Dupliqué un billet ou le transmettre à une personne illégitime est strictement interdit. À ce titre, la première qui se présentera avec le billet au contrôle d'accès sera reconnue comme le propriétaire légitime du billet.

1.3 Revente du/des billet(s)

La revente d'un ou de plusieurs billets est possible par l'acheteur en directe. Il relève de la responsabilité de ce dernier néanmoins d'informer l'équipe de e- tickets.io du changement.

Au moment où la fonction de revente intégrée est applicable sur le site de e- tickets.io, le client est informé du tarif appliqué à la revente voulu par le détenteur. Celui-ci peut accepter le tarif et poursuivre sa revente ou refuser et annuler sa vente.

1.4 Fraude

La revente illégale, le duplicata, la communication de fausses informations, l'utilisation de moyens de paiement frauduleux sont strictement interdit et peuvent entraîner la suppression du billet.

En cas de fraude, de tout comportement pouvant inciter, de manière directe ou indirecte, à la haine ou à la violence, un client peut se voir définitivement supprimé son billet et refuser l'accès aux évènements de(s) organisateurs(s).

1.5 Contrôle d'accès

Chaque billet donne droit à un évènement unique dont les horaires de validités sont mentionnés sur le billet et sur la page e-tickets.io de l'évènement où les billets ont été achetés.

L'entrée dans un évènement est soumise à un contrôle du billet, qui donne accès à une entrée unique, sauf si indiqué dans l'évènement.

Un billet contenant une entrée
Ce billet peut être présenté qu'une seule fois au contrôle, et la première personne se présentant avec le billet sera présumée être le propriétaire légitime du billet.

Un billet contenant plusieurs entrées
Ce billet peut être présenté plusieurs fois au contrôle, mais ne sera plus valide une fois le nombre que le contenu du billet aura été validé

L'achat d'un billet pour évènement entraine l'adhésion à son propre règlement. Une pièce d'identité peut être demandée lors du contrôle d'accès, il est donc obligatoire de l'avoir avec soi.

1.6 Données personnelles recueillies par e-tickets.io

Les données personnelles que le client fournit sur la plateforme permet la réalisation de la transaction et du paiement, de transmettre les informations relatives à l'évènement, de permettre à l'organisateur de mieux connaitre son public, notamment sur leurs préférences artistiques et leurs préférences et fréquences de sorties.

Ces informations permettent également de transmettre les billets commandés et aux organisateurs d'envoyer des informations pratiques relatives à la tenue de l'évènement et des prochaines en vue.

Les coordonnées bancaires fournit au moment de l'achat du billet n'est pas sauvegardées sur les plateformes e-tickets.io. Les détails passent par un fournisseur de services, MIPSIT Digital Ltd, qui facilite les intégrations techniques entre e-tickets.io et les fournisseurs de modes de paiement. Les coordonnées bancaires fournit sont sécurisées et cryptées par MIPS, rendant lesdites données inaccessibles par e-tickets.io et l'organisateur. En outre, dépendant des conditions préalables de l'organisateurs de l'évènement des données complémentaires sont récupérées (mais ne se limite pas à) pour le bon fonctionnement du service :

Nom, Prénom, Numéro de téléphone, adresse, Géolocalisation au moment du passage d'une commande, âge, sexe, toute préférences de consommation manifestée sur le site e-tickets.io

Le client est automatiquement rajouté à la liste d'emailing de e-tickets.io. Le client recevra donc nos offres spéciales, annoncent d'évènement et informations importantes relatifs à tous les évènements. Néanmoins, le client peut se désabonner à n'importe quel moment.

1.7 Facturation du Client

e-tickets.io peut facturer le client avec un frais supplémentaire, qui peut ou s'ajouter au prix du billet ou être inclus dans le prix, pour certains évènements ou certains types de tarifs.

2. Utilisation de e-tickets.io par organisateurs d'évènements

2.1 Primauté du Contrat

Ces conditions générales de ventes sont expressément adoptées par tout organisateur d'évènements qui vends des billets sur e-tickets.io. Néanmoins, si des dispositions d'un contrat signé entre un organisateur d'évènement et un représentant de e-tickets.io diffère à celles des présentes conditions générales de ventes, le contrat aura la primauté.

2.2 Fonctionnement du Dashboard

Le Dashboard est l'espace professionnel e-tickets.io qui permet à l'organisateur d'administrer son événement en ligne. À ce titre, le dashboard permets à l'organisateur de suivre la vente de ses billets, accéder à leurs informations clients, voir les commandes reçues, les invitations et la recette de son évènement.

2.3 Facturation

e-tickets.io facture ses services auprès des organisateurs d'évènements et auprès du public (si imposée) comme suit : un frais de billetterie agrée avec l'organisateur d'évènement, prélevé sur chaque achat de billet au moment de la transaction. Le frais compose d'une partie variable et fixe (frais de listings), plus si nécessaire, un minimum fixe par transaction.

Partie variable

La partie variable (% sur chaque transaction) est déterminé par l'offre que l'organisateur souscrits.

Partie fixe

La partie fixe représente le frais de listings (frais pour utiliser la plateforme e- tickets.io), le frais pour les ad (annonces) à afficher sur le site & autres services offerts par e-tickets.io.

Cette partie est étant aussitôt consommé au moment du paiement, elle est strictement non-remboursable.

Minimum fixe par transaction

e-tickets.io se réserve le droit d'imposer un minimum fixe par transaction dépendant du modèle d'évènement à l'organisateur.

Toutes les informations relatives à la facturation sont accessibles du Dashboard de l'organisateur de l'évènement et est envoyé au(x) responsable(s) par mail à la fin de chaque évènement.

Ces données font foi en tout état de cause. De même que toutes les informations de performances de vente et de visibilité de la plateformes e-tickets.io.

2.4 Propriété & Responsabilité du compte Admin

La responsabilité individuelle et professionnelle du compte ayant accès au Dashboard incombe au responsable du compte. Le responsable incombe toute la responsabilité à partir du moment où il accède au Dashboard avec le lien ou les identifiants confidentiels confiés par e e-tickets.io par mail ou autre support de communications.

En cas de conflit sur l'identité du responsable, la personne ayant confié sa pièce d'identité et ses infos personnelles sera considéré comme responsable légale du Dashboard.

2.5 Responsabilité de l'évènement

L'évènement est l'entière responsabilité de l'organisateur. ; notamment la conformité à la règlementation et aux lois en cours, aux octrois de permis, la légalité de l'évènement, la sécurité des clients pendant l'évènement, la politique d'accueil (si géré hors de l'équipe de e-tickets.io) et la procédure de remboursement en cas d'annulation ou de report.

En tant qu'intermédiaire de ventes, e-tickets.io ne pourrait être tenu responsable de l'une de ces situations.

En cas d'annulation de l'évènement, le client doit être remboursé à 100% et l'organisateur se doit de régler la facture due à e-tickets.io (listage + frais de billetterie + autres si encourus).

En cas de report, le choix sera donné au(x) client(s) de maintenir son/ses billet(s) pour la prochaine date, pour un autre évènement ou d'être remboursé.

2.6 Évènement illégal ou dangereux

En cas d'un évènement considéré comme illégal, dangereux, incitant de manière directe ou indirecte à la haine ou la violence, e-tickets.io se réserve le droit de couper les ventes de cet évènement sans que ce ne soit une obligation.

2.7 Décharge de responsabilité

L'organisateur déclare avoir pris connaissance des conditions de la décharge de responsabilité suivant. Il déclare et garantit à e-tickets.io que la présente décharge de responsabilité, une fois accepté, constituera des obligations légales valables et contraignantes pour lui.

2.8 Pouvoirs

Le signataire, organisateur ou représentant de l'organisateur, déclare et garantit à e-tickets.io qu'il dispose de tous les droits, pouvoirs et autorisations d'entreprise nécessaires pour signer la présente décharge de responsabilité et exécuter les obligations en résultant.

2.9 Définitions

Les termes suivants (singulier ou pluriel) auront le sens défini ci-après, à moins qu'il en soit spécifié autrement ou que le contexte ne permette pas de leur conférer une telle signification :

Client : désigne toute personne effectuant une commande sur le site e-tickets.io ou ayant déjà acheté un billet pour un évènement géré par e-tickets.io

Organisateur : désigne la personne physique, l'association, ou la société qui utilise la plateforme de services de le-tickets.io pour vendre ses billets ou ses produits en lien avec son évènement.

Évènement : désigne tout festival, concert, ou représentation scénique, musicale, sportive, d'entreprise ou autre géré par l'organisateur via e-tickets.io

Information : désigne toute information ou donnée que le client ou l'organisateur communique à e-tickets.io en lien avec l'organisation d'un évènement.

2.10 Responsabilité

2.10.1 Organisation des évènements

L'organisateur déclare et garantit à e-tickets.io qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l'organisation de l'évènement pour lequel la participation de e-tickets.io est sollicitée au titre de son offre de plateforme de services.

L'organisateur déclare et garantit à e-tickets.io avoir pris toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer que l'évènement qu'il organise est conforme à l'ensemble des lois en vigueurs sur le territoire, les ordonnances, le règlements, règlementations et obligations administratives applicables.

L'organisateur garantit à e-tickets.io de mettre œuvre les mesures de lutte contre la COVID si applicable.

L'évènement relevé de l'entière responsabilité de l'organisateur comme stipulé dans la section 2.5. Il

L'organisateur décharge e-tickets.io de toute responsabilité susceptible de résulter de l'organisation d'un évènement, et notamment de toute responsabilité du fait des prestataires amenés à intervenir lors de l'organisation de l'évènement.

L'organisateur s'engage à informer e-tickets.io dans les plus brefs délais de toute demande d'informations émanant d'une autorité administrative, de police ou judiciaire concernant l'organisation d'un évènement.

2.10.2 Documentation contractuelle de e-tickets.io

L'organisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes, des conditions générales d'utilisation et de la politique de confidentialité de e-tickets.io, tels que disponibles et ponctuellement modifiées sur le site internet e-tickets.io (htts://e-tickets.io).

2.10.3 Informations communiquées

L'organisateur déclare et garantit à e-tickets que toutes les informations qu'il fournit (le concernant ou concernant ses clients) à e-tickets.io sont comple1tes et exactes et ne violent ni ne portent atteinte à aucun droit au respect de la vie privée, obligation de confidentialité, ou tout autre droit personnel ou moral d'un quelconque tiers.

3. Protection des données relative au Data Protection Office

e-tickets.io est enregistré en tant que responsable du traitement de données auprès du bureau de protection des données et recueille des données en toute légalité selon le Data Protection Act 2004.

3.1 Définitions

Dans cette section, les termes : ‘nous', ‘notre' et ‘nos' font référence à e-tickets.io (E-TIX.IO LTD). ‘Vous', ‘votre' et ‘vos' font référence à toute personne physique majeure ou en capacité de contracter utilisant le site e-tickets.io ou y accédant.

Dans la présente charte, les termes ‘nous', ‘notre' et ‘nos' font référence à la E-TIX.IO LTD. ‘Vous', ‘votre' et ‘vos' font référence à toute personne physique majeure ou en capacité de contracter utilisant le Site ou y accédant.

3.2 Object

La présente section décrit les méthodes que nous utilisons pour collecter, sauvegarder, traiter et utiliser vos données personnelles, en qualité de responsable de traitement.

En nous fournissant de telles informations et en utilisant e-tickets.io, vous consentez à ce que nous collections, sauvegardions, traitons et utilisions vos données personnelles selon la législation en vigueur et les dispositions de cette section qui fait partie intégrantes des conditions de ventes générales.

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons vos données personnelles de deux manières :

Les informations que vous vous entrées sur e-tickets.io : pour accéder à nos prestations, notamment pour passer commande via e-tickets.io ou vous inscrire, vous devez créer un compte sur le Site et nous fournir un certain nombre d'informations personnelles, à savoir : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, sexe etc.

Les Informations que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez notre Site :

Quel que soit votre statut, Utilisateur ou Client, nous collectons et exploitons diverses informations concernant votre utilisation du Site, telles que vos préférences de navigation, des statistiques concernant les pages de notre Site les plus consultées, etc.

e-tickets.io et son/ses sous-domaine peut contenir des liens vers d'autres sites, tels que Facebook auxquelles la cette section ne s'applique pas. Veuillez noter que nous ne pouvons être tenus pour responsable de l'activité de ces sites ou de leur contenu. Nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de confidentialité applicable, préalablement à toute visite d'un nouveau site.

Pour quelles finalités et sur quel fondement légal collectons-nous vos données ?

L'ensemble des informations recueillies sont traitées à des fins de gestion des fonctionnalités de e-tickets.io et principalement de la gestion des commandes de billets et l'adaptation du contenu de nos plateformes en fonction de vos préférences. Les données recueillies pourront également être utilisées à des fins d'études statistiques, marketing ou d'analyses.

Enfin, les données recueillies sont susceptibles d'être traitées par e-tickets.io et/ou par ses partenaires organisateurs d'évènements. Le traitement des données des Clients est fondé sur l'exécution d'un contrat de vente.

Le traitement des données des Utilisateurs est fondé sur le consentement que vous apportez à l'utilisation du Facebook pixel (cookie), via notre bannière de demande d'utilisation sur e-tickets.io.

Le traitement peut également être fondé sur votre consentement, quand un tel consentement est requis (par exemple, pour l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par voie électronique).

Avec qui partageons-nous vos données ?

Les destinataires des données collectées sont :

• e-tickets.io (nous),

• les Organisateurs (nos partenaires commerciaux),

• nos sous-traitants (tels que le prestataire d'hébergement).

Nous nous assurons que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles transmises.

Où sont conservés vos données ?

Vos données sont conservées sur des serveurs aux USA, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. Combien de temps sont conservées vos données ? Les données des Clients sont conservées le temps nécessaire à la gestion de leur traitement et afin de répondre aux finalités susvisées.

S'agissant de l'envoi de notre newsletter, nous collectons votre adresse email à cette fin, sous réserve de votre désinscription qui peut intervenir à tout moment. Les données collectées par le biais des cookies sont conservées maximum 13 mois.

Quels sont vos droits ?

En vertu de la loi Informatique et Libertés et du GDPR, vous disposez, à l'égard du Traitement de vos données personnelles, d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et d'effacement.

En outre, vous disposez du droit de communiquer à e-tickets.io des directives qui définissent la manière dont vous souhaitez que vos données personnelles soient traitées après votre décès (en indiquant par exemple si vous souhaitez qu'elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).

Enfin, vous pouvez, le cas échéant, demander l'effacement des données personnelles qui ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

Par ailleurs, vous pouvez également exercer (en plus des droits susvisés) votre droit à la limitation du traitement et votre droit à la portabilité de vos données personnelles, tels que prévus par le GDPR.

À tout moment, vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement).

Vous pouvez faire valoir votre droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative.

L'exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à e-tickets.io : Soit par e-mail à l'adresse suivante : founder@e-tickets.io

3.3 Mise à jour de la section

Nous nous réservons le droit d'amender la section afin de la mettre en conformité avec l'avancée de notre technologie, les meilleurs pratiques professionnelles en la matière ou les évolutions de la législation. Au cas ou ces changements seraient substantiels, nous porterions à votre connaissance et, au cas où cela serait requis par la loi, vous solliciterons afin d'obtenir à nouveau votre consentement.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour en mars 2023. Informations légales :

E-TIX LTD - (e-tickets.io) | BRN : C23194251

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